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Les différents types de stages

Mon stage de récupération de points à 189€ Nimes 30900 (Golf de Nimes) du 08/12/2017 au 09/12/2017

Informations générales

Lieu du stage : Golf de Nimes
1075 chemin du Golf, 30900 Nimes
Date de début : Vendredi 08/12/2017
Horaires du stage : de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30
Coût du stage : 159,00 €
Nombre de places : -1 place disponible

Localisation du lieu du stage


Société organisatrice, adresse et contact

Société : SAS RPPC
Numéro d'agrément : R 15 030 0002 0
Adresse : 11 bis rue Saint Ferrol
Commune : 13001 Marseille
Téléphone : 04.91.79.51.09
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Quand

Le permis points
C’est en 1989 qu’apparaît pour la première fois le terme de « permis à point » dans la législation française... En effet, c’est la loi du 10 juillet 1989, relative à diverses dispositions en matière de sécurité routière, qui instaure ce fameux permis « fractionné ». Il faudra pourtant attendre le 25 juin 1992 pour le décret d’application de la loi soit publié. Depuis les automobilistes savent que leur permis restera provisoire à vie.
Lettre 48N avec accusé de réception - Période probatoire
Elle est adressée par le Minstère des Transports à tout automobiliste titulaire d’un permis probatoire ayant fait l’objet d’une infraction ayant entrainé la perte de 3 points ou plus sur son permis de conduire. Cette notification, envoyée en recommandée avec accusé de réception, informe l’automobiliste qu’il dispose de 4 mois à reception de la dite lettre pour effetuer un stage permis à points ou stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Lettre 48SI : restitution du permis de conduire
Cette lettre est envoyée en recommandée avec accusé de réception lorsque le capital permis à points de l’automobiliste a atteint le seuil de zéro. Elle vous signale l'invalidation de votre permis de conduire. Quand le capital de 12 points est épuisé, le permis de conduire est automatiquement invalidé. Vous recevez de la préfecture la signification de l'invalidation de votre permis de conduire par lettre recommandée avec AR du Ministère de l'intérieur.