Conduire une voiture avec des talons hauts, une faute selon la Cour de cassation

“le conducteur doit se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent et que ses possibilités de mouvement ne doivent pas être réduites par le nombre ou la position des passagers.” - Article R. 412-6 du code de la route

Le verdict rendu par la Cour de la cassation risque d’avoir un effet boule de neige dans les médias. Une conductrice n’a pas été indemnisée par son assureur à la suite d’un accident de la route au cours duquel elle avait été blessée. Selon les juges, elle a commis une faute. Elle était, notamment, mal chaussée.

La jeune femme a perdu le contrôle de son véhicule sur une route glissante en raison d’un verglas d’été et elle a percuté une autre automobiliste arrivant en sens inverse. Or les juges ont rejeté le pourvoi que cette conductrice avait introduit après une décision de la cour d’appel de Bastia la privant de toute indemnisation car, selon la juridiction corse, elle a commis une faute en relation avec son dommage : elle portait des talons !

En clair, ils ont constaté que sur cette chaussée glissante, la conductrice avait cumulé les risques…

Par contre, la jeune femme n’y est pas allé de main morte sur les autres consignes de sécurité... Elle transportait sept passagers dans une voiture 5 places, âgés de 4 à 15 ans, sans sièges pour enfant et sans ceintures de sécurité. Et les juges ont aussi noté qu’elle écoutait la radio, parlait avec ses passagers et, soulignent-ils encore, elle a reconnu qu’elle fumait une cigarette…

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