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Comment rattraper ses points de permis

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Les différents types de stages

Accueil  >  Le permis à points   >  Le Permis à points

Le Permis à points

C’est en 1989 qu’apparaît pour la première fois le terme de « permis à point » dans la législation française... En effet, c’est la loi du 10 juillet 1989, relative à diverses dispositions en matière de sécurité routière, qui instaure ce fameux permis « fractionné ».

Il faudra pourtant attendre le 25 juin 1992 pour le décret d’application de la loi soit publié. Depuis les automobilistes savent que leur permis restera provisoire à vie. Si les députés français ont décidé de fragiliser le permis ainsi, c’est pour responsabiliser le conducteur et ne plus compter uniquement sur la répression pour faire appliquer le code de la route.

Dorénavant, les conducteurs se verront pénaliser non seulement par des amendes pour les infractions commises mais risqueront à terme de perdre leur permis. Peut être que cette épée de Damoclès les fera réfléchir à deux fois avant de griller un feu.

Malgré la grogne régulière des professionnels qui travaillent grâce à leur véhicule, la loi de 1989 n’a jamais été modifiée, sauf en 2002 pour être renforcée. C’est à cette date que le permis probatoire est créé. Les conducteurs novices ne disposent plus que de 6 points à la remise de leur permis et ce pendant 3 ans (2 si il a suivi une formation de conduite accompagnée).

Mais pour éviter de voir trop d’automobiliste perdre leur permis, les autorités ont permis le rattrapage de points de permis grâce aux stages de rattrapage de points de permis de conduire qui permettent de récupérer 4 points en 2 jours.
trouver un stage

Quand

Lettre 48N avec accusé de réception - Période probatoire
Elle est adressée par le Minstère des Transports à tout automobiliste titulaire d’un permis probatoire ayant fait l’objet d’une infraction ayant entrainé la perte de 3 points ou plus sur son permis de conduire. Cette notification, envoyée en recommandée avec accusé de réception, informe l’automobiliste qu’il dispose de 4 mois à reception de la dite lettre pour effetuer un stage permis à points ou stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Le permis points
C’est en 1989 qu’apparaît pour la première fois le terme de « permis à point » dans la législation française... En effet, c’est la loi du 10 juillet 1989, relative à diverses dispositions en matière de sécurité routière, qui instaure ce fameux permis « fractionné ». Il faudra pourtant attendre le 25 juin 1992 pour le décret d’application de la loi soit publié. Depuis les automobilistes savent que leur permis restera provisoire à vie.
Lettre 48SI : restitution du permis de conduire
Cette lettre est envoyée en recommandée avec accusé de réception lorsque le capital permis à points de l’automobiliste a atteint le seuil de zéro. Elle vous signale l'invalidation de votre permis de conduire. Quand le capital de 12 points est épuisé, le permis de conduire est automatiquement invalidé. Vous recevez de la préfecture la signification de l'invalidation de votre permis de conduire par lettre recommandée avec AR du Ministère de l'intérieur.