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Les différents types de stages permis

Selon la situation dans laquelle vous vous trouvez, le stage de reprise de points de permis va vous permettre ou non de rattraper 4 points sur votre permis de conduire.

Voici les différents stages (il s’agit exactement de la même formation, seule la dénimination change) :

Stage volontaire de récupération de points

Ce stage vous permet de rattraper 4 points sur votre permis. Vous ne devez pas avoir suivi de stage dans les 2 précédentes années et avoir perdu des points à la date du stage.

Stage obligatoire ou stage de sensibilisation à la sécurité routiére

Il s’adresse aux jeunes conducteurs ou ceux en permis probatoire ayant reçu la lettre 48N. Ce stage est obligatoire et vous avez 4 mois à partir de la réception de la lettre pour l’effectuer. Il donne droit à la récupération de 4 points sur son permis de conduire et permet de se faire rembourser le montant de l’amende. En cas de non-respect de l'obligation de stage, le contrevenant est passible d'une amende pénale, d'une suspension du permis, d'une obligation renouvelée de suivre un stage.
Si une deuxième infraction passible d'un retrait de 3 points ou plus intervient pendant la période probatoire, un nouveau stage sera obligatoire mais il ne permettra pas de récupérer des points si le stage précédent a été effectué moins de 2 ans avant la deuxième obligation de stage.

Stage alternative à la poursuite judiciaire

Le procureur de la république peut proposer au contrevenant le classement sans suite de son infraction, sous réserve que celui-ci effectue un stage de sensibilisation à la Sécurité Routière. Le fait de suivre un stage permet de ne pas payer d’amende, de ne pas perdre des points et de pas voir son permis suspendu. Il ne donne en revanche pas droit à récupération de points dans le cas où le conducteur aurait perdu des points de permis à la suite d'autres infractions.

Stage dans le cadre d’une peine complémentaire

Le stage doit être effectué dans un délai de 6 mois, après inscription dans les délais impartis. Le stage ne donne pas lieu à la reconstitution de points.
trouver un stage

Quand

Le permis points
C’est en 1989 qu’apparaît pour la première fois le terme de « permis à point » dans la législation française... En effet, c’est la loi du 10 juillet 1989, relative à diverses dispositions en matière de sécurité routière, qui instaure ce fameux permis « fractionné ». Il faudra pourtant attendre le 25 juin 1992 pour le décret d’application de la loi soit publié. Depuis les automobilistes savent que leur permis restera provisoire à vie.
Lettre 48SI : restitution du permis de conduire
Cette lettre est envoyée en recommandée avec accusé de réception lorsque le capital permis à points de l’automobiliste a atteint le seuil de zéro. Elle vous signale l'invalidation de votre permis de conduire. Quand le capital de 12 points est épuisé, le permis de conduire est automatiquement invalidé. Vous recevez de la préfecture la signification de l'invalidation de votre permis de conduire par lettre recommandée avec AR du Ministère de l'intérieur.
Lettre 48N avec accusé de réception - Période probatoire
Elle est adressée par le Minstère des Transports à tout automobiliste titulaire d’un permis probatoire ayant fait l’objet d’une infraction ayant entrainé la perte de 3 points ou plus sur son permis de conduire. Cette notification, envoyée en recommandée avec accusé de réception, informe l’automobiliste qu’il dispose de 4 mois à reception de la dite lettre pour effetuer un stage permis à points ou stage de sensibilisation à la sécurité routière.